RGPD protection des données personnelles

CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles inclues dans la base de de données sont protégées au titre de la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (dite Loi Informatique et Liberté) ainsi qu’au titre du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) n°2016-679 applicable à compter du 25 Mai 2018. Dans ce contexte :

Le Client est responsable du traitement et conserve l'entière maîtrise de sa base de candidats dans le contexte de son usage de la plateforme.
Anne-Laure Le Roux Agapé s’engage à n’utiliser les données personnelles de la base clients qu’aux fins nécessaires à l’exécution du service fourni par Anne-Laure Le Roux Agapé, et ce, pour le compte du Client en fonction des seules finalités de traitement définies par le Client.
Anne-Laure Le Roux Agapé considérera comme strictement confidentielles toutes informations nominatives dans la base de clients transmise par le Client. Les supports informatiques, documents et données personnelles transmis par le Client à Anne-Laure Le Roux Agapé restent l’unique propriété du Client.
Sauf autorisation préalable du Client, Anne-Laure Le Roux Agapé s’interdit pendant la durée du Contrat et après sa fin, toute diffusion ou commercialisation auprès de tiers des informations en provenance du Client
Au terme du contrat, Anne-Laure Le Roux Agapé archive puis supprime ou anonymise toutes les données de la base de clients en détruisant toutes les copies existantes conformément à la législation en vigueur.
Anne-Laure Le Roux Agapé s’interdit de traiter, héberger ou transférer les données vers un pays situé en-dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne, sans en informer préalablement le Client. Le Client est informé qu’à tout moment, Anne-Laure Le Roux Agapé peut faire appel à d’autres sous-traitants techniques à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes quant à la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016-679.
Anne-Laure Le Roux Agapé s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données personnelles transmises, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. Anne-Laure Le Roux Agapé sera par conséquent tenu pour responsable d’un non-respect de la présente clause.
Si un incident de sécurité impactant l’intégrité ou la confidentialité des données personnelles du Client, traitées par Anne-Laure Le Roux Agapé ou un de ses sous-traitants, est porté à la connaissance de ce dernier, le Client devra impérativement en être informé, dans les meilleurs délais après la découverte de l’incident, afin que les mesures qui s’imposent soient ensuite appliquées.
Le Client pourra, à ses seuls frais, contrôler et auditer Anne-Laure Le Roux Agapé ainsi que ses sous-traitants pour s’assurer que le traitement des données personnelles pour son compte se déroule en totale adéquation avec la loi et dans le respect des présentes.
Anne-Laure Le Roux Agapé se réserve le droit de coopérer, conformément à la loi, avec les autorités effectuant des vérifications sur des activités illégales effectuées via Anne-Laure Le Roux Agapé.
En cas de constatation du non-respect des dispositions de cet article, le Client pourra prononcer la résiliation immédiate du contrat.